Arrêté du 5 juillet 2007 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile <BR>

J.O. 161 du 13 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 5 juillet 2007 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile

NOR : DEVA0756783A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 5 juillet 2007, il est mis fin aux fonctions de Mme Remondi (Chantal) en qualité de régisseuse de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile à compter du 1er mai 2007. Mme Remondi (Chantal) est appelée à faire valoir ses droits à la retraite.

L'arrêté ministériel du 22 août 1994 est abrogé.